Décision n°2011-121 relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE

 Décision n°2011-122 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »

 Décision n°2011-123 portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris