Décisions adoptées le 22 octobre 2010 par le collège de l’ARJEL
Le 22 octobre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :
* Décision n°2010-114 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0018-PS-HOM-2010-10-22).
* Décision n°2010-115 portant délivrance de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris sportifs ».
* Décision n°2010-116 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0018-PH-HOM-2010-10-22).
* Décision n°2010-117 portant délivrance de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « paris hippiques ».
* Décision n°2010-118 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0018-PO-HOM-2010-10-22).
* Décision n°2010-119 portant délivrance de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 à la société UNIBET FRANCE LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle ».
* Décision n°2010-120 relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel par l’opérateur SPS BETTING France.
* Décision n°2010-121 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.
* Décision n°2010-122 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB.
* Décision n°2010-123 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS.
* Décision n°2010-124 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.
* Décision n°2010-125 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA.
* Décision n°2010-126 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT.




