CES DÉCISIONS SONT CONSULTABLES EN LIGNE ICI

 

Le 18 novembre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :

 

 Décision n°2010-131 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0037-PO-HOM-2010-11-18).

 

 Décision n°2010-132 portant délivrance de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 à la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle ».

 

 Décision n°2010-133 portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.

 

 Décision n°2010-134 modifiant la décision n°2010-122 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB.

 

 Décision n°2010-135 modifiant la décision n°2010-123 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS.

 

 Décision n°2010-136 modifiant la décision n°2010-124 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.

 

 Décision n°2010-137 modifiant la décision n°2010-125 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société OPPIDA.

 

 Décision n°2010-138 modifiant la décision n°2010-126 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PRICEWATER HOUSECOOPERS AUDIT.

 

 Décision n°2010-139 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société ADVENS.

 

 Décision n°2010-140 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société GROUPE ON-X.

 

 Décision n°2010-141 portant modification de la constitution d’une commission spécialisée.