Décisions adoptées le 14 janvier 2011 par le collège de l’ARJEL
Le 14 janvier 2011, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne a adopté les décisions suivantes :
Décision n°2011-001 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-002-2011-01-14).
Décision n°2011-002 portant inscription de la société SILICOMP-AQL sur la liste des organismes certificateurs.
Décision n°2011-003 portant retrait de la société PDGB de la liste des organismes certificateurs.
Décision n°2011-004 portant inscription de la société POULMAIRE-JACOB sur la liste des organismes certificateurs.
Décision n°2011-005 portant refus d’inscription de compétitions sur la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne.
Décision n°2011-006 portant modification de la composition d’une commission spécialisée.




