Le 07 octobre 2010, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

A adopté les décisions suivantes :

 Décision n°2010-110 portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0036-PS-HOM-2010-10-07)

 Décision n°2010-111 portant délivrance de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 à la société INTRALOT FRANCE dans la catégorie « paris sportifs »

 Décision n°2010-112 relative à l’inscription de nouvelles catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne

 Décision n°2010-113 portant constitution d’une commission spécialisée.